Mesdames, Messieurs,
Les professionnels libéraux sont tenus de procéder à l’affichage ou à la communication de certaines informations obligatoires à l’égard des patients (ou accompagnateurs).
Dans le document, ci-joint, il est fait mention de celles prévues par le Code de Santé publique qui a été complété sur ce point par la loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
INFORMATIONS OBLIGATOIRES (cliquer pour visualiser)
