Chères Consoeurs, Chers Confrères,
Afin de vous aider dans la rédaction de vos contrats, l’Ordre vous propose des contrats types :
* contrat type de collaboration libérale
* contrat type d’assistant libéral :
Les clauses figurant en violet doivent obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.
Dans l’hypothèse où l’assistant souhaiterait développer sa propre clientèle, les parties sont invitées à s’orienter vers le contrat de collaboration libérale, le statut de collaborateur étant plus adapté sur ce point.
* contrat type de remplacement
* Modèle-statuts-SISA
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